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Écrit par Grégory   
Dimanche, 05 Janvier 2020 00:00

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Période de contribution citoyenne sur le PCAET


(Plan climat air énergie territorial du Cambrésis)

Madame, Monsieur,

Depuis 2017, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est engagé dans l'élaboration du Plan climat air énergie territorial (PCAET) du Cambrésis.

Les Plans climat air énergie territoriaux, exemptés d'enquête publique, sont néanmoins soumis à une participation du public dont les modalités sont décrites au sein des articles L121-15-1 à 23, R121-19 à 29 du code de l'environnement.


En application de l'article L 121-18 et de l'article R 121-25 du code de l'environnement, le Syndicat a réalisé une déclaration d'intention relative à la consultation du public dans le cadre de l'élaboration du PCAET.

Suite à cette déclaration d'intention publiée pendant quatre mois, et sans exercice du droit d'initiative, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis peut appliquer les modalités de concertation qu'il a précisé dans sa déclaration d'intention.

C'est dans ce cadre que nous vous sollicitons, afin que vous relayez sur votre commune (sur votre site internet par exemple), la possibilité pour les citoyens du Cambrésis d'émettre leurs observations et propositions sur le projet de PCAET du Cambrésis. Pour cela, il suffit de se rendre sur le internet du Pays :

http://www.paysducambresis.fr/plan-climat-air-energie-territorial-cambresis/

La consultation aura lieu jusqu'au 26 janvier.

Vous remerciant vivement par avance de l'intérêt que vous porterez à la sollicitation,

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de ma considération distinguée,

Magdalena VANRENTERGHEM
Chargée de mission Plan climat territorial / Environnement

P Avant d'imprimer cet e-mail, réfléchissons à l'impact sur l'environnement.

Toutes les infos sur le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis:
www.paysducambresis.fr [1]

Espace Cambrésis
14 rue Neuve
BP 50049
59401 CAMBRAI Cedex
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