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Écrit par Grégory   
Samedi, 05 Novembre 2016 00:00

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Le PLUi entre dans une nouvelle phase

Après les nombreuses étapes de réflexion et d’échanges, la CCPS a élaboré et retenu un projet de PLUi tenant compte des remarques exprimées. Pour clore cette phase d’élaboration, le PLUi a ensuite été examiné en Conseil Communautaire le 28 septembre dernier. Suite à ce vote, le projet de PLUi est maintenant considéré comme « arrêté ».

Il comprend les éléments suivants :

- Un rapport de présentation composé d’un diagnostic territorial et d’un état initial de l’environnement. Il dresse le bilan des atouts et faiblesses du territoire et explique les choix effectués.


- Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) définissant les ambitions générales d’aménagement et d’urbanisme pour les 15 ans à venir.


- Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) comprenant des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements de certains secteurs du territoire qui seront à définir.


- Un règlement et un plan de zonage qui fixent les règles générales d’urbanisme et délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).


- Des annexes constituant des informations et prescriptions complémentaires au PLU.


Le PLUi entre maintenant dans une nouvelle étape de contrôle, une phase administrative. Durant les 3 prochains mois, le projet de PLUi sera étudié par les personnes publiques associées (services de l’état, du Conseil Régional, du Conseil Général, chambres consulaires, communautés et communes voisines...) qui feront part de leurs avis.


Le projet sera ensuite soumis à enquête publique en début d’année 2017. Puis le commissaire enquêteur remettra son rapport. Celui-ci s’assurera également de la bonne information au public et recueillera les informations. Au cours de l’enquête les propositions du public seront intégrées dans un registre dédié mis à disposition dans les 15 mairies et au siège de la CCPS. Le dossier du projet de PLUi sera consultable lors de l'enquête publique.


Au besoin, pour tenir compte de ces remarques, la CCPS pourra apporter des modifications à son PLUi, sans remettre en cause la philosophie générale du document.


Enfin, c’est en mai 2017 que le PLUi sera approuvé en Conseil Communautaire.


Un règlement local de publicité a été élaboré conjointement au PLUi et lui sera annexé.
Ce document vise à préserver le cadre de vie des habitants tout en permettant aux acteurs économiques d’assurer leur visibilité, en imposant des règles concernant l’affichage des enseignes et publicités. Il comporte un diagnostic territorial, une partie règlementaire et des annexes.
L’enquête publique sera commune aux 2 procédures.